Carte grise import

Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d’un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €.

Pièces à fournir

  • Carte grise d’origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.
  • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :
    • un document officiel l’indiquant,
    • ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.
  • Justificatif d’identité (original), un par cotitulaire
  • Justificatif de domicile (original ), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise
  • Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire
  • Formulaire cerfa n°13754*03 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si vous avez perdu le formulaire, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.
  • Si le véhicule était immatriculé dans l’Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France. (voir notre rubrique « Quitus et CPI »)

 

  • Certificat de conformité à un type CE ou attestation d’identification à un type CECes documents sont délivrés par le constructeur lors de la 1ère vente du véhicule. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n’existe plus, vous pouvez demander une attestation d’identification à la Dreal.

Attention :

Dans certains pays, le propriétaire conserve ses plaques d’immatriculation. Pour pouvoir circuler légalement sur le territoire fraçais vous aurez besoin d’un CPI (certificat provisoire d’immatriculation), aussi appelé WW provisoire, vous permettant de circuler 4 mois.

Le temps de réception de votre carte grise est plus long que pour un véhicule acheté en France (prévoir 4 à 6 semaines)

Pensez au CPI WW pour circuler avec votre nouvelle voiture sans attendre (nous le ferons avec plaisir).