Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d’un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €.

Pièces à fournir

  • Carte grise originale, barrée et signée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires ( vendu le…) lors de la vente. S’il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l’avoir signé.
  • Justificatif d’identité (original), un par cotitulaire
  • Justificatif de domicile (original ), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise
  • Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire (en plus des taxes et des frais de la carte grise, le professionnel peut vous demander de payer des frais pour réaliser la démarche à votre place ; leur montant n’est pas plafonné)
  • Formulaire cerfa n°13754*03 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si vous avez perdu le formulaire, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.

Si vous avez perdu votre carte grise avant d’entamer vos démarches, vous devez compléter le formulaire cerfa n°13753*02 de perte.

Si on vous l’a volé, complétez le formulaire de déclaration de perte/vol cerfa n°13753*02. Déclarez ensuite le vol à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol, qui apposera un cachet sur votre formulaire.

Dans les 2 cas, contactez ensuite le vendeur de votre véhicule pour qu’il fasse une demande de duplicata de la carte grise.

Comment ?

  • Une fois le dossier complet et validé, le paiement enregistré, vous disposez d’une facture et d’un accusé d’enregistrement de changement de titulaire qui vous permet (avec le coupon détachable de l’ancienne carte grise) de circuler 1 mois
  • Le délai d’acheminement par courrier recommandé est généralement de 48 à 72h.