Véhicule neuf acheté en France

Vous devrez déposer votre dossier comprenant :

  • Demande de certificat 3 en 1 (cerfa n°13749*04) qui sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente
  • Justificatif d’identité (original + copie), un par cotitulaire
  • Justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise
  • Procuration, si quelqu’un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l’ensemble des cotitulaires
  • Coût de la carte grise et du dossier en chèque (vérifiez l’ordre sur le site de la préfecture) ou en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d’un certain montant.
  • Si vous avez acheté un véhicule non prêt à l’emploi, un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) à obtenir auprès de la Dreal dont vous dépendez (elle vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d’examiner votre véhicule).

Vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) immédiatement.

Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).

Véhicule neuf acheté à l’étranger

Vous devrez déposer votre dossier comprenant :

  À savoir :

si vous n’avez pas ces documents, contactez le constructeur ou son représentant en France pour les obtenir.

  • Justificatif d’identité (original + copie), un par cotitulaire
  • Justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise
  • Procuration, si quelqu’un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l’ensemble des cotitulaires
  • Si vous avez acheté un véhicule non prêt à l’emploi, un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) à obtenir auprès de la Dreal dont vous dépendez (elle vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d’examiner votre véhicule).
  • Justificatifs fiscaux suivants, selon le pays d’où provient le véhicule :
Pièces complémentaires à fournir selon la provenance du véhicule
Véhicule en provenance d’un pays de l’Union européenne Véhicule en provenance d’un pays hors de l’Union européenne
  • Quitus fiscal
  • ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat de conformité ou l’attestation d’identification
  • Certificat « 3 en 1 » cerfa n°13749*04 visé par les services de la douane
  • ou certificat 846A délivré par le service des douanes
  • ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat « 3 en 1 », le certificat de conformité ou l’attestation d’identification

Si vous n’avez pas un de ces documents, contactez ces services (impôts ou douanes) pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l’obtenir.

  Attention :

si vous voulez immatriculer une remorque, semi-remorque, véhicule agricole et forestier en provenance de l’étranger, ces justificatifs fiscaux n’ont pas besoin d’être présentés.

Vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) immédiatement.

Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).

  À noter :

Désormais, lors de la demande d’immatriculation d’un véhicule importé, le CPI n’est pas délivré.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Pensez au CPI WW valable immédiatement pour une durée de 4 mois. Contactez-nous !